Politique de confidentialité

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service Passe ta Presta sont réalisés sous la responsabilité de Paul MEILLERAYE, entrepreneur individuel, 2 rue Marcel Dassault, 60480 Puits-la-Vallée.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : l’activité n’entre pas dans les cas où cette désignation est obligatoire. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@passetapresta.fr.

La consultation des pages publiques ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles, à aucune mesure d’audience et à aucun profilage. La page de suivi d’une demande ne dépose aucun cookie : le lien reçu par le client vaut à lui seul autorisation d’accès.

Données collectées

Identité, adresse électronique, téléphone, dénomination de l’entreprise, SIREN et SIRET, adresse professionnelle, catégories d’activité, départements d’intervention et liens vers les sites et réseaux professionnels.

Finalité et base juridique

Instruction de la candidature et vérification du caractère professionnel de l’activité, au titre des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat. Ces informations ne sont consultables que par l’administration du réseau et ne sont jamais publiées.

Conservation

Les candidatures non acceptées sont conservées au maximum douze mois à compter de leur dépôt, puis supprimées. En cas d’acceptation, les données rejoignent celles du compte membre et suivent sa durée de conservation.

Les échanges relatifs à votre candidature — accusé de réception, mise en liste d’attente, invitation — vous sont adressés à l’adresse électronique que vous avez indiquée.

Données collectées

Les mêmes que ci-dessus, complétées des données de connexion et d’usage du service, du solde de crédits et de l’historique des opérations.

Finalité et base juridique

Création et gestion du compte, mise à disposition du service, gestion des crédits et des déblocages, notifications internes, modération et prévention de la fraude. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat conclu lors de l’acceptation des conditions d’utilisation, et sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour la sécurité du service.

Conservation

Pendant la durée du compte. Après sa fermeture, les données nécessaires à la preuve des opérations et à la lutte contre la fraude sont conservées pour la durée requise.

Un client dont la demande est transmise ne crée aucun compte et n’est pas utilisateur du service. Ses données sont communiquées par le prestataire qui recueille sa demande, après avoir obtenu son accord.

Données collectées

Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, commune, lieu de la prestation, et toute précision utile saisie par le prestataire. S’y ajoutent un secteur et un type d’événement choisis dans des listes fermées, et un jeton technique permettant l’accès au suivi de la demande.

Finalité et base juridique

Mise en relation avec 2 prestataires au maximum susceptibles de répondre à la demande, et envoi des messages nécessaires au suivi de cette demande. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur et des prestataires à la mise en relation professionnelle, l’accord du client ayant été recueilli en amont par le prestataire qui transmet la demande.

Publication de certaines informations de la demande. Ce traitement est distinct du précédent et ne repose pas sur l’intérêt légitime : il repose sur l’accord exprès du client, recueilli par le prestataire qui transmet la demande, et n’a lieu que si cet accord a été donné. Le client peut y mettre fin à tout moment en arrêtant sa recherche depuis son lien de suivi, ou en écrivant à contact@passetapresta.fr.

Destinataires

2 prestataires au maximum. Ce plafond est absolu : un prestataire ayant obtenu les coordonnées est décompté définitivement, y compris si son accès lui a ensuite été remboursé.

Visiteurs du site, pour quelques informations non sensibles seulement. Lorsque le client a expressément accepté la publication de sa demande, les informations non sensibles prévues à cet effet peuvent être rendues visibles publiquement sur Passe ta Presta, sur la page « Demandes en cours » : son prénom, la date, le département ou le secteur, le type d’événement, la prestation recherchée et le budget, tant que la demande est ouverte. Le nom, le téléphone, l’adresse électronique et l’adresse du client ne sont jamais publiés. Cette page n’est pas indexée par les moteurs de recherche, et une demande en disparaît dès qu’elle n’est plus ouverte. Les demandes transmises avant l’introduction de cet accord ne sont jamais publiées.

Communications adressées au client

Le client reçoit uniquement des messages liés au suivi de sa demande : confirmation de sa transmission, information lorsqu’un prestataire obtient ses coordonnées, et demande de confirmation lorsque sa recherche approche de son terme. Ces messages sont adressés par courrier électronique.

Aucune prospection commerciale n’est adressée au client, et ses coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Un usage autre que le suivi de sa demande supposerait un consentement distinct, recueilli séparément.

Un envoi par SMS est techniquement prévu mais n’est pas activé à ce jour. S’il l’était, il porterait exactement les mêmes informations, aux mêmes fins, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Durées de conservation

Une demande est active quinze jours au maximum. À son terme s’ouvre une fenêtre de sept jours pendant laquelle le client peut confirmer que sa recherche reste d’actualité. Les délais ci-dessous courent à l’issue de cette fenêtre, ou à compter de la fermeture de la demande.

Demande dont aucun prestataire n’a obtenu les coordonnées

30 jours, puis effacement

Demande dont au moins un prestataire a obtenu les coordonnées, y compris si son accès a été remboursé

180 jours, puis effacement

Jeton de suivi expiré ou révoqué

Supprimé après 90 jours

Le délai de 180 jours s’applique dès lors qu’un prestataire a effectivement eu accès aux coordonnées : un remboursement restitue des crédits, il ne revient pas sur une transmission qui a eu lieu.

L’effacement consiste en une anonymisation : les coordonnées du client sont supprimées, tandis que les données strictement techniques de la demande — catégorie, budget, département, dates, historique des accès, mouvements de crédits et remboursements — sont conservées séparément. Elles ne permettent pas d’identifier le client et sont nécessaires à la preuve des opérations, au respect du plafond de 2 destinataires et à la prévention de la fraude.

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître : les prestataires ayant débloqué une demande, dans la limite de 2, et l’administration du réseau. Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée.

Supabase

Base de données et authentification — Union européenne — région Paris

Netlify, Inc.

Hébergement et distribution de l’application — Société établie aux États-Unis

Brevo

Acheminement des communications transactionnelles — Union européenne — infrastructures notamment en France, en Allemagne et en Belgique

Brevo indique héberger ses bases de données exclusivement dans l’Union européenne.

Transferts hors de l’Union européenne

La base de données, qui contient l’ensemble des données des prestataires et des clients, est hébergée dans l’Union européenne. L’hébergement et la distribution de l’application sont en revanche assurés par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis : la consultation des pages du site peut donc impliquer un traitement de données de connexion en dehors de l’Union européenne.

Netlify indique encadrer ces transferts en recourant notamment aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsqu’il est applicable, au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework).

Le service dépose un seul cookie, nécessaire au maintien de la session d’un prestataire connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement préalable.

Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est utilisé, et aucun traceur tiers n’est intégré au service. C’est pourquoi aucune bannière de consentement n’est affichée.

Les coordonnées d’un client sont conservées à part et ne sont accessibles qu’après déblocage de la demande ; cette restriction est appliquée par la base de données elle-même, et non par la seule interface. Le lien de suivi remis au client n’est jamais stocké en clair. Les messages en attente d’envoi sont chiffrés et effacés dès leur acheminement.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable. Ces droits s’exercent auprès de contact@passetapresta.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Un client dont la demande a été transmise peut également, à tout moment et sans formalité, mettre fin à sa recherche depuis le lien de suivi qu’il a reçu : aucun nouveau prestataire ne recevra alors ses coordonnées.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.